Le dispositif « 2011, Année des patients et de leurs droits », placé sous la présidence de Marina Carrère d’Encausse, médecin et journaliste, avait fait l’objet d’une conférence de presse le 5 octobre dernier. Trois missions préparatoires avaient été constituées à cette occasion pour nourrir la réflexion, contribuer à l’animation du dispositif en 2011 et proposer des pistes d’actions concrètes pour promouvoir les droits des usagers du système de santé.

Ces missions ont présenté ce matin leurs conclusions à la Ministre. Leurs propositions doivent irriguer l’ensemble des actions et temps forts qui vont rythmer, au niveau national et local, « 2011, Année des patients et de leurs droits ».

La mission « Faire vivre les droits des patients », confiée à Alain-Michel Ceretti et Laure Albertini, s’est attachée à brosser un tableau complet des droits individuels et collectifs aujourd’hui reconnus et à apprécier leur visibilité et leur effectivité, ainsi que la nécessité de les compléter sur certains points. Elle propose, à cette fin, plus d’une centaine de mesures.

La mission « La bientraitance à l’hôpital », confiée à Michelle Bressand, Michel Schmitt et Martine Chriqui-Reinecke, va contribuer à l’essor des démarches de bientraitance dans les établissements de santé. Elle identifie les jalons et outils nécessaires au déploiement de la bientraitance et s’attache à dessiner un cadre d’ensemble pour généraliser ces démarches.

La mission « Les nouvelles attentes du citoyen, acteur de santé », confiée à Emmanuel Hirsch, Nicolas Brun et Joelle Kivits, s’est penchée sur les évolutions de l’organisation des soins et le développement des usages internet. Elle formule une série de recommandations pour renforcer les droits des patients et mieux répondre à leurs attentes dans ce contexte.

Au regard des évolutions du système de santé, des attentes des Français et de l’état des lieux approfondi mené par ces trois missions, quatre grands enjeux ont plus particulièrement émergé afin de mieux garantir le respect des droits des patients et leur place dans le système de santé :

• l’implication des professionnels de santé dans la promotion des droits des patients,
• l’exercice d’une vigilance particulière à l’égard du déploiement des nouvelles technologies et des nouvelles modalités de soins,
• la promotion de la transparence de l’offre de soins,
• et la dynamisation de la démocratie sanitaire.

Usagers, professionnels de santé, partenaires institutionnels et associatifs, relais médiatiques : il appartient à chacun de contribuer, à l’occasion de l’Année des patients et de leurs droits, à ce que le patient soit un acteur à part entière du système de santé. A cette fin, plusieurs temps forts sont d’ores et déjà prévus par le ministère et ses partenaires au cours de l’année 2011 :

• 4 mars : colloque national pour débattre des propositions d’actions faites par les trois missions
• Six débats en région sur la bientraitance pour mobiliser les professionnels
• 18 avril : Journée européenne des droits des patients, pour mieux faire connaître ces droits
• Tout au long de l’année : les initiatives exemplaires en faveur de la promotion des droits des patients seront labellisées et récompensées lors de la 2ème édition du Prix des droits des patients en fin d’année.

Les informations relatives à l’Année des patients et de leurs droits sont accessibles sur le nouvel espace du site internet du ministère de la Santé, entièrement dédié aux droits des usagers : http://www.sante.gouv.fr/espace-droits-des-usagers.html