L’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) indique dans son rapport que les violences faites aux femmes ont augmenté de 15% en 2009, 654 000 femmes ont déclaré avoir subit des violences. Une femme sur dix est victime de violences conjugales et 140 ont été tuées par leur conjoint selon une enquête du Ministère de l’Intérieur.
Le 3919 est un numéro d’appel où une écoutante permettra à la personne de parler de la situation qui l’amène et clarifier l’analyse qu’elle en fait dans un climat de confiance. Le but est de permettre à la personne d’agir. A l’instar du 3979 (voir notre article sur AFBAH: ses objectifs et la mise en place du 3977), c’est la prise de conscience que ces violences sont un enjeu de société qui a permis de prendre de nouvelles mesures et de faire de la violence faite aux femmes une grande cause nationale en 2010. Mis en place en 2007, ce numéro est géré par la FNSF. Son champ d’action a été renforcé et élargit à toutes les victimes de violences le 5 Mars 2010.
> Plus d’informations sur solidaritefemmes.org
La loi du 09 Juillet 2010 permet de répondre dans l’urgence à une situation de danger d’un des conjoints. Elle rend possible :
• l’éviction du conjoint violent
• la dissimulation du domicile ou de la résidence de la victime
• l’adoption des modalités d’exercice de l’autorité parentale
• l’attribution de la jouissance du logement familial et la contribution aux charges du ménage
• l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle
• l’exercice du droit de visite dans des espaces de rencontre en présence de professionnels
• le placement sous surveillance électronique mobile des auteurs de violences conjugales.
Si ces mesures ont été accueillies avec soulagement, la loi crée également un délit de harcèlement psychologique. Celui-ci risque d’être utilisé par les agresseurs qui pourraient déposer une plainte pour harcèlement si une plainte pour violence est déposée contre eux.
Cela permettrait au conjoint violent d’enliser les procédures. C’est pour cela que le Centre National d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CNIDFF) restera attentif aux effets de l’application de cette nouvelle procédure.